—Vancouver, C.-B., le 2 octobre 2015—

Aujourd’hui, l’Association des psychiatres du Canada (APC) et l’American Psychiatric Association (APA) ont rendu publique une déclaration de principes commune au sujet de l’échange inconsidéré de rapports d’intervention policière avec les autorités frontalières américaines.

« L’APA est fière du travail accompli, en collaboration avec l’Association des psychiatres du Canada, pour mettre fin au partage inconsidéré, avec les autorités frontalières, de données liées à la santé mentale, et pour protéger le droit des patients à la vie privée, déclare la présidente de l’APA, Renée Binder, M.D. »

Au fil des années, des Canadiens se sont vu refuser l’entrée aux États-Unis sur la base de renseignements médicaux personnels, issus des bases de données de police, faisant état d’une maladie mentale, d’une hospitalisation ou d’une tentative de suicide passée. La base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui est partagée avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, est l’une de celles-là.

Le Canada a apporté certaines améliorations pour restreindre l’accès aux renseignements figurant dans les dossiers d’incidents non criminels, où sont en cause des problèmes de santé mentale, dans les bases de données de police. Après un rapport cinglant du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, la police de Toronto a travaillé avec la GRC afin de créer une nouvelle fonction, dans la base de données du CIPC, qui vise à empêcher aux autorités frontalières américaines d’accéder à ce type de renseignements, sauf dans certaines circonstances, par exemple, s’il s’agit d’une tentative de suicide à caractère très violent ou qui a blessé d’autres personnes, ou encore, d’une tentative de suicide destinée à provoquer une intervention policière mortelle.

Les chefs de police de l’Ontario ont également mis à jour leurs lignes directrices relatives à la vérification des dossiers de police afin de préciser la présomption contre la divulgation des dossiers de non-condamnation. En outre, le service de police de Vancouver exclut désormais la divulgation des arrestations dans les vérifications des dossiers de police, conformément à la Mental Health Act.

« Mais les politiques relatives au traitement des renseignements personnels à caractère non pénal sont disparates, précise le Dr Padraic Carr, président de l’ACP. Il faut — et cela s’adresse à toutes les parties — que la police, les législateurs, les groupes voués à la santé mentale, les solliciteurs généraux et les autres personnes concernées travaillent ensemble pour établir une norme commune unique en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels à caractère non pénal, des dossiers de non-condamnation et des renseignements médicaux contenus dans les dossiers de police et les bases de données. »

Cela est conforme aux recommandations des commissaires à la protection de la vie privée de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, et de nombreux organismes de santé mentale, y compris l’Association canadienne pour la santé mentale.

« Nous devons également nous pencher sur ce qu’implique, sur le plan des coûts, le rétablissement de l’accès aux États-Unis pour une personne qui a été refusée à la frontière, ajoute le Dr Carr. » En 2013, seulement cinq médecins désignés, approuvés par les États-Unis, étaient autorisés à fournir des lettres aux services frontaliers américains, attestant qu’une personne ne présente aucun risque pour la sécurité : trois à Toronto, un en Colombie-Britannique et un au Québec. La consultation médicale d’une demi-heure requise pour préparer ce document coûte 500 $; et cela n’inclut pas les frais liés à l’obtention de documentation supplémentaire.

L’Association des psychiatres du Canada est un organisme national qui représente 4 700 psychiatres et plus de 900 résidents en psychiatrie. Fondée en 1951, l’APC plaide en faveur d’un milieu propice à la prestation des meilleurs soins cliniques, à l’éducation et à la recherche.

L’American Psychiatric Association (APA) est une association médicale nationale. Les quelque 36 000 médecins qui en font partie se spécialisent dans le diagnostic, le traitement et la prévention des maladies mentales, y compris la toxicomanie, et dans la recherche sur les troubles mentaux. Visitez le site Web de l’APA à www.psychiatry.org.