2024

L’APC Mémoire prébudgétaire pour 2024
Mémoire présenté au Ministère des Finances Canada
Le 9 février 2024

2023

Mémoire de l’APC
Addressée au Comité Mixte Spécial Sur L’aide Médicale À Mourir
15 Novembre 2023

Mémoire de l’APC au sujet du budget fédéral 2024
Mémoire présenté au comité permanent des finances
Le 4 août 2023

Nouveaux traitements destinés aux vétérans des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada souffrant de traumatismes liés au stress opérationnel
Addressée au Sous-Comité des Anciens Combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des Anciens Combattants
Le 22 mars, 2023

Mémoire de l’APC au sujet du budget fédéral 2023 (anglais seulement)
Addressée au Comité permanent des Finances
Le 3 février 2023

2022

Mémoire de l’APC au sujet du budget fédéral 2023 (anglais seulement)
Addressée au Ministère des Finances Canada
Le 8 october 2022

Examen législatif des dispositions du Code criminel relatives à l’aide médicale à mourir et de leur application (anglais seulement)
Lettre au Comité parlementaire mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
Le 21 juillet 2022

Examen législatif des dispositions du Code criminel relatives à l’aide médicale à mourir et de leur application (anglais seulement)
Mémoire adressé au Comité parlementaire mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
Le 9 mai 2022

Mémoire de l’APC au sujet du budget fédéral 2022 (anglais seulement)
addressée au Ministère des Finances Canada
Le 25 février, 2022

2020

Bill C-7, An Act to amend the Criminal Code (medical assistance in dying)
A Submission to the Senate Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs
le 23 novembre 2020 (en anglais seulement).

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
le 12 novembre 2020

L’ACP exhorte le comité sénatorial à répondre aux besoins non satisfaits du système de santé mentale
Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le 3 juin 2020

2018

Bill C-83: An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act
A Submission to the House of Commons Standing Committee on Public Safety and National Security
Le 19 novembre 2018

Child and Youth Mental Health in Canada
A Submission to the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology
Le 17 octobre 2018

Mémoire de l’APC au sujet du budget fédéral 2023 (anglais seulement)
Addressée au Ministère des Finances Canada
Le 3 août 2018

2017

Treatment of Persons with Mental Illness in the Correctional System
A Submission to the Standing Senate Committee on Human Rights
Le 1 novembre 2017

Our First Wealth Must Be Mental Health…
A Submission to the House of Commons Standing Committee on Finance
Le 4 août 2017

2016

Letter to the Minister of Health re: Making Mental Health a Priority in Health Accord Negotiations (anglais seulement)
to the Federal Minister of Health
Le 14 octobre 2016

Letter re: CPA interim response to Report of the Special Joint Committee on Physician-Assisted Death (PAD) (anglais seulement)
to the Minister of Justice and Attorney-General of Canada
Le 11 avril 2016

Letter re: CPA interim response to Report of the Special Joint Committee on Physician-Assisted Death (PAD) (anglais seulement)
to the Minister of Health
Le 11 avril 2016

2015

Preliminary Remarks on Physician-Assisted Death (anglais seulement)
presented to the External Panel on Options for a Legislative Response to Carter v. Canada
Le 5 novembre 2015

Mémoire de l’APC au sujet du budget fédéral 2016 (anglais seulement)
addressé au Comité permanent de Finances
Le 6 août 2015

2014

Psychiatry in Motion: A Submission to the Advisory Panel on Health Innovation (anglais seulement)
Le 5 décembre 2014

Lettre demandant au gouvernement fédéral de ne pas appeler de la décision de la Cour fédérale de réduire les coûts du Programme fédéral de santé intérimaire
(anglais seulement)
addressée au ministre de la Citoyenneté et de l’immigration
Le 7 octobre 2014

Mémoire de l’APC au sujet du budget fédéral 2015 (anglais seulement)
addressée au Comité permanent des Finances
Le 6 août 2014

Présentation pour l’étude, Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé
présenté au Comité permanent de la santé par le Dr Roger Bland
le 10 avril 2014

Mémoire au sujet du projet de loi C-14, Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle (anglais seulement)
addressée au Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat
Le 26 mars 2014

Letter from CPA and the Canadian Academy of Psychiatry and the Law, responding to the recommendation of the Ontario coroner’s inquiry into the death of Ashley Smith (anglais seulement)
Submitted to the Minister of Public Safety, Steven Blaney
Le 4 février 2014

Enquêtes

Tél : 1-800-267-1555
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Courriel: cpa@cpa-apc.org

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