Critères d'approbation des activités de la section 1 élaborées par des associations de médecins - Canadian Psychiatric Association

Critères d’approbation des activités de la section 1 élaborées par des associations de médecins

Il faut mettre sur pied un comité organisateur représenté par des membres de l’auditoire cible. Pour faire en sorte que le programme soit bien axé sur la psychiatrie, il faut qu’au moins deux membres du comité organisateur soient des psychiatres.
Le comité organisateur doit déterminer les besoins de formation de l’auditoire cible, élaborer des objectifs d’apprentissage d’après ces besoins de formation et les transmettre à l’auditoire cible préalablement à l’activité. Les objectifs d’apprentissage décrivent ce qu’apprendront les participants ou ce qu’ils accompliront à la fin de l’activité, et ce ne sont pas les mêmes que les objectifs du congrès ou du programme.
Il faut consacrer au moins 25 % du temps alloué à l’activité à l’interaction avec l’auditoire (p. ex., des périodes officielles de discussion, l’apprentissage en petit groupe).
L’activité devrait inclure un formulaire d’évaluation qui satisfait aux critères du Collège royal.
Toutes les activités agréées doivent être conformes à la Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées ainsi qu’aux lignes directrices de l’Association médicale canadienne, Les interactions avec l’industrie pharmaceutique : lignes directrices pour les médecins.
Ni l’énoncé d’agrément du Collège royal ni une référence à une demande en attente ne peuvent être inclus dans la documentation de l’activité préalablement à l’approbation officielle d’un prestataire agrée. Les demandes d’activités qui utilisent à mauvais escient l’énoncé d’agrément ou qui réfèrent sans autorisation à l’APC seront refusées catégoriquement.

Responsabilités de l’association de médecins prestataire

Les associations de médecins doivent :

Conserver les registres des présence pendant une période de cinq ans suivant l’activité. Ces registres doivent être accessibles en tout temps.
Remettre des preuves de participation ou des certificats de présence à tous les participants.
S’assurer que la Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées ainsi que les lignes directrices de l’Association médicale canadienne, Les interactions avec l’industrie pharmaceutique : lignes directrices pour les médecins, sont observées.

Comment faire une demande d’agrément

Soumettez une demande en ligne au moins six semaines avant la date de présentation prévue. Les demandes présentées à l’aide de formulaires papier (envoyés pas courriel, par télécopieur ou par la poste) ne sont plus acceptées.

Les demandeurs doivent être prêt à télécharger la documentation suivante dans le cadre de leur demande :

Une copie del’évaluation des besoins qui a servi à l’élaboration de cette activité.
Une copie des formulaire de divulgation remplis pour 1) tout membre du comité de planification et 2) chaque conferencier.
Une brochure du programme où figurent l’horaire du programme (y compris les périodes d’interaction), les objectifs d’apprentissage (consultez l’article La rédaction d’objectifs d’apprentissage comme modèle), les noms et titres des membres du comité organisateur, le nom et le logo de l’association de médecins.
Liens conduisant à toutes les ressources électroniques (p. ex., brochures en ligne, préavis).
Une copie des formulaires d’évaluation de l’activité.
Documentation relative aux normes éthiques (p. ex., exemples d’entente de parrainage, politique en matière d’utilisation de médicaments génériques par rapport aux noms commerciaux, obligations à l’égard de la divulgation).
Une copie de l’attestation de présence, qui sera remise à tous les participants après l’activité.
Le budget de l’activité en entier.
Les frais de traitement de la demande ainsi que tous les frais de retard. Les paiements sont acceptés par chèque, Visa ou Mastercard. Les demandeurs qui choisissent de payer par chèque doivent savoir que leur demande ne sera évaluée que lorsque l’APC aura reçu le chèque en question afin de couvrir les frais de traitement de la demande. Le versement de ces frais ne garantit pas que l’agrément sera accordé.

L’APC n’accepte pas les demandes reçues moins de deux semaines avant le début de l’activité, et en aucun cas les demandes seront considérées pour des événements qui ont déjà eu lieu.

L’APC mettra tout en oeuvre pour étudier la demande en temps opportun, mais ne peut garantir que les demandes reçues moins de six semaines à l’avance seront approuvées à temps.

Ressources